Il s’agit d’analyser les différents éléments ayant trait à la forme juridique de l’entreprise et sa situation juridique (notamment envers ses employés, ses partenaires commerciaux, les autorités et les tiers).
Vous couvrirez :
- L’organisation de la société
- Les éventuels pactes d’actionnaires
- Le capital et la propriété de la société
- Les contrats fournisseurs, clients et partenaires
- Les contrats employés
- La situation des locaux utilisés
- Le matériel d’exploitation (propriété)
- Les conflits juridiques et litiges potentiels
- Les assurances
- La propriété intellectuelle
- Le respect des normes de l’environnement.
- L’autorisation et respect des lois