La lettre d’intention permet pour vous, le repreneur, d’indiquer votre intérêt pour l’entreprise du cédant sans pour autant vous engager définitivement. Vous pouvez par exemple, avoir besoin de sécuriser les financements et donc avoir besoin d’un peu de temps.
Ce document – pour l’essentiel non contraignant – permet de fixer un cadre de négociation en s’accordant sur certains éléments.
Quels éléments sont-ils contraignants ?
La signature d’une lettre d’intention a par contre pour effet d’engager les parties sur certains éléments insérés dans ce document et expressément désignés comme étant contraignants, tels une obligation de confidentialité, une clause d’exclusivité, une clause relative à la prise en charge des frais ou une clause d’élection de droit et de for (soit le tribunal compétent).
Que contient une lettre d’intention ?
L’objet de cette formation n’est pas de parcourir dans le détail le contenu d’une lettre d’intention. En voici déjà le squelette. Dans votre copilote Relève PME, vous pourrez télécharger un modèle et également découvrir le détail.
1. Éléments essentiels de la transaction
2. Cadre de la due diligence
3. Conditions suspensives
4. Confidentialité
5. Exclusivité de la négociation
6. Clause de non-débauchage du personnel de l’entreprise cible et clause de non-dénigrement
7. Calendrier
8. Mention du contrat de vente définitif
9. Prise en charge des frais
10. Durée
11. Droit applicable et for
EN CONCLUSION : Une lettre d’intention n’est pas un document contraignant pour l’essentiel mais permet d’apporter un cadre à des négociations futures et ainsi permettre de mieux discuter avec le cédant et anticiper plusieurs points.