La convention de confidentialité est un contrat par lequel une partie s’engage à ne pas divulguer les informations qui lui ont été transmises par l’autre partie.
En tant que repreneur, il convient de lire dans le détail le document pour vous assurer que les clauses ne seront pas sources de problèmes potentiels futurs. Voici les clauses générales que l’on retrouve dans un accord :
1. Etendue de l’obligation de confidentialité : Qui est concerné par l’accord, et quelles sont les données couvertes.
2. Régime applicable aux données confidentielles : Comment le cédant donne accès aux données couvertes par l’accord : Copie, consultation sur place ou « data room ». Cela aura un impact sur votre « due diligence ».
3. Peine conventionnelle : Quelles sont les conséquences si vous ne respectez pas l’accord.
4. Durée, droit applicable et for : Quelle est la durée de cet accord, et en cas de conflit, quels droit et tribunal seront compétents. ATTENTION : Cela aura des conséquences sur votre défense et privilégiez, si vous le pouvez, des tribunaux proches de vous.
EN CONCLUSION : Ils sont indispensables. Prenez le temps de les lire avant de signer. Leurs rédactions donnent aussi des indications sur le type de cédant.