La due diligence peut conclure que la forme juridique de l’entreprise n’est pas la meilleure dans la perspective d’une reprise compte tenu des objectifs des parties.
Dans ce cas, il est possible de structurer la transaction de sorte à ce que l’acquéreur poursuive l’activité de l’entreprise sous la forme juridique la plus adéquate. Le tableau ci-dessous résume les principaux types de transactions auxquelles on peut penser dans ce contexte.
| Forme juridique souhaitée | Forme juridique de l’acquéreur | Forme juridique du vendeur | Type de transaction |
|---|---|---|---|
| Raison individuelle | Individu | Raison individuelle Ou: SA/Sàrl | Transfert d’actifs et passifs |
| SA/Sàrl | Individu | Raison individuelle | 1. Constitution d’une SA/Sàrl puis 2. transfert d’actifs et passifs |
| SA/Sàrl | Achat d’actions ou de parts sociales | ||
| SA/Sàrl | Raison individuelle | Transfert d’actifs et passifs | |
| SA/Sàrl | Transfert d’actifs et passifs, achat d’actions/ de parts sociales (filiale) ou fusion |