Obligation de négocier de bonne foi

L’obligation de négocier de bonne foi concerne cédant et repreneur. Elle reprend des notions assez « basiques » dans la marche des affaires.

En effet, cette obligation force les parties à discuter de manière transparente. Par exemple, dès qu’une partie perd tout intérêt à la transmission, son devoir de comportement de bonne foi peut se traduire par l’obligation de rompre le plus rapidement possible les négociations.

Ne pas respecter cette obligation peut conduire à aggraver les sanctions liées à une faute.

En cas de manquement à des clauses contractuelles, le comportement sera analysé et pèsera dans la décision.

CONCLUSION : Agissez de manière transparente dans vos discussions, informez les cédants si vous perdez intérêt dans la discussion.